Réformes et législation
de l'an 1716 à l'an 2013
Bourbons
Du 2 août 1589 au 21 jan. 1793 (203 ans, 5 mois, 19 jours)Dynastie issue d'une branche cadette des Capétiens, période de l'absolutisme royal avec Louis XIV, jusqu'à la Révolution française.
Édit de Turgot
L’édit de Turgot de 1776 supprime les corporations pour instaurer la liberté du travail et du commerce. Il provoque une forte opposition et est rapidement annulé après la chute de Turgot. Il préfigure les réformes révolutionnaires de 1791.
Assemblée des Notables
Tentative de réforme fiscale qui échoue
Édit de tolérance (1787)
L’édit de tolérance (1787, Louis XVI) accorde aux protestants et autres non-catholiques un état civil légal (naissance, mariage, décès).
Révolution française
Du 5 mai 1789 au 9 nov. 1799 (10 ans, 6 mois, 4 jours)Période révolutionnaire qui renverse l'Ancien Régime, établit la République et transforme profondément la société française.
Convocation des États généraux
Le roi Louis XVI convoque les États généraux le 5 mai 1789, réunissant les représentants des trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers état. Cet événement marque le début d'une série de bouleversements sociaux et politiques en France.
Serment du Jeu de paume
Le 20 juin 1789, les députés du tiers état se rassemblent dans la salle du Jeu de paume et prêtent serment de ne pas se séparer avant d'avoir donné une Constitution à la France.
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Adoptée le 26 août 1789, cette déclaration fondamentale proclame les droits naturels et imprescriptibles de l'homme, posant les bases de la démocratie moderne.
Dissolution du Parlement de Bretagne
En 1790, lors de la Révolution française, le Parlement de Bretagne, une institution judiciaire et législative régionale importante, est dissous. Cela marque la fin de l'administration régionale et la centralisation du pouvoir par le gouvernement révolutionnaire à Paris.
Décret d'Allarde
Le décret d’Allarde abolit les corporations et proclame la liberté du commerce et de l’industrie, ce qui met fin aux privilèges et ouvre l’économie à tous, mais il supprime aussi les protections collectives des artisans et ouvriers, les laissant plus vulnérables face au marché et aux employeurs.
Promulgation de la Loi Le Chapelier
La Loi Le Chapelier interdit les coalitions ouvrières, les syndicats et les grèves. Elle vise à supprimer les corporations de métiers et à instaurer la liberté économique en interdisant toute organisation de travailleurs.